Proclamations
Les proclamations sont un type spécifique de document demandé par les organisations pour commémorer une fête, une date ou un groupe particulier. Les proclamations ont leurs propres lignes directrices et procédures, qui sont accessibles ci-dessous :
Lignes directrices pour la proclamation
À sa discrétion, le gouverneur émet des proclamations et des certificats pour des événements locaux ou nationaux méritant une reconnaissance particulière.
Le Bureau des services aux électeurs traite les demandes de proclamations. Veuillez prendre connaissance des lignes directrices ci-dessous avant de soumettre une demande.
Exigences
- La demande doit être faite par un résident de Virginie.
- Les demandes doivent être faites au moins 45 jours ouvrables à l'avance et au plus 120 jours ouvrables avant la date à laquelle vous avez besoin de la proclamation.
- Les demandes doivent être complétées à l'aide de ce formulaire.
- Les demandes envoyées par la poste, par télécopie, remises en mains propres, par courrier électronique ou par téléphone ne seront pas honorées.
- Les proclamations doivent toucher un large groupe de personnes. Les demandes visant à honorer une personne ou une organisation spécifique ne seront pas acceptées.
- Les proclamations ne doivent pas prendre parti sur des questions de controverse politique ; elles ne doivent pas non plus porter sur des convictions personnelles ou individuelles.
- Aucune proclamation ne peut être utilisée dans le cadre d'une publicité ou d'une promotion commerciale sans l'autorisation expresse des services du gouverneur. Toute utilisation de la proclamation dans un communiqué de presse ou tout autre type de publication doit être approuvée par le Bureau du Gouverneur avant la publication.
- Les demandes multiples émanant d'une même organisation ne seront pas honorées au cours de la même année civile.
- Toute demande doit être approuvée officiellement avant d'être émise.
- Les services du gouverneur se réservent le droit de modifier ou de refuser toute demande de proclamation.
- Veuillez noter que les proclamations ne seront pas délivrées plus de deux semaines avant la date de la proclamation.
Ce qu'il faut inclure
- Nom et prénom, adresse et numéro de téléphone de la personne de contact.
- Un bref résumé et/ou un historique de l'événement ou de l'organisation.
- Le nom et la date du jour, de la semaine, du mois ou de l'événement à proclamer.
- Texte proposé pour la proclamation, y compris 4-6 "Attendu que".
- Indiquez si la proclamation complétée doit être envoyée par la poste (courrier américain standard) ou si vous viendrez la chercher.
- Une date à laquelle la proclamation est nécessaire.
Les proclamations ne sont pas renouvelées automatiquement d'année en année. Vous devez soumettre une nouvelle proclamation pour chaque année. Si vous souhaitez demander une proclamation, veuillez compléter et soumettre le formulaire de demande de proclamation.
